Lex Iterata

Texte 1992007055

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-2-1992
Numéro
1992007055
Page
2930
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987007040
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