Refli

Lex Iterata

Texte 1992007002

23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-2-1992
Numéro
1992007002
Page
2289
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex