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Lex Iterata
Texte 1992007001
23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-2-1992
Numéro
1992007001
Page
2289
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987007492
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