23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 4-2-1992
- Numéro
- 1992007000
- Page
- 2288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-1991
- Texte modifié
- 1991007421
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-08-11/30, art. 134, 11°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
