Texte 1992003802

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1992
Numéro
1992003802
Page
27875
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1939092850
belgiquelex

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