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Lex Iterata
Texte 1992003783
15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1992", dont le tirage est fixé au 21 décembre 1992
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-12-1992
Numéro
1992003783
Page
27036
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex