Texte 1992003718

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % _ 24 decembre 2012"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-12-1992
Numéro
1992003718
Page
26749
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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