Lex Iterata

Texte 1992003679

6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération Unprofor dans l'ex-Yougoslavie

ELI
Justel
Source
Finances - Défense Nationale
Publication
25-11-1992
Numéro
1992003679
Page
24600
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-06/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex