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Lex Iterata
Texte 1992003663
4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 10 novembre 1992 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-11-1992
Numéro
1992003663
Page
23767
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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