27 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de la Caisse nationale de Crédit professionnel transférés à la société anonyme Caisse nationale de Crédit professionnel.

Article 1er.La propriété des biens immobiliers de la Caisse nationale de Crédit professionnel mentionnée dans la liste figurant à l'annexe du présent arrêté, est transférée le 1er novembre 1992 à la société anonyme Caisse nationale de Crédit professionnel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1 - Biens immobiliers, propriété de la S.A. Caisse nationale de Crédit professionnel.

  Bruxelles          Boulevard de Waterloo 15/16        Sect. H. 1944 G
                     Bat. adm.                          24 a 86 ca
  Bruxelles          Boulevard de Waterloo 14           Sect. H. 1940 C
                     M. commerce                        2 a 88 ca
  Brussel            Kernstraat 31                      Sect. H. 1931 S
                     Huis                               75 ca
  Brussel            Kernstraat 33                      Sect. H 1931 B2
                     Huis                               2 a 78 ca
  Brussel            Karmelietenstraat 20 A/24          Sect. H 1854 K
                     Puin                               16 A 05 ca
  Waismes            rue de Botrange 105                Sect. C 252 H
                     M. commerce                        17 a 84 ca
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