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Lex Iterata
Texte 1992003626
13 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1992"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-10-1992
Numéro
1992003626
Page
22199
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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