22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances.

Article 1er.La propriété des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, est transférée le 1er octobre 1992 à la S.A. Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque.

La propriété des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite mentionnés dans la liste figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, est transférée le 1er octobre 1992 à la S.A. Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Biens immobiliers, propriété de la SA Caisse Générale d'Epargne et de Retraite-Banque. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/09/1992, p. 20795-20820><Modifiée par :>

<AR 1993-06-15/32, art. 2, En vigueur : 01-10-1992; M.B. 20-07-1993, pp. 16712-16715>

Art. N2.Annexe 2. Biens immobiliers, propriété de la SA Caisse Générale d'Epargne et de Retraite-Assurances. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/09/1992, p. 20821><Modifiée par :>

<AR 1993-06-15/32, art. 2, En vigueur : 01-10-1992; M.B. 20-07-1993, pp. 16712-16715>