Lex Iterata

Texte 1992003592

18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-9-1992
Numéro
1992003592
Page
20791
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1949021651
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