Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992003592
18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-9-1992
Numéro
1992003592
Page
20791
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1949021651
belgiquelex