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Lex Iterata
Texte 1992003568
29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-1992
Numéro
1992003568
Page
20716
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986003710
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