Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992003544
17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8.75 % _ 25 juin 2002"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-9-1992
Numéro
1992003544
Page
20406
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex