Lex Iterata

Texte 1992003543

17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-9-1992
Numéro
1992003543
Page
20405
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex