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Lex Iterata
Texte 1992003526
20 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1992 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-8-1992
Numéro
1992003526
Page
18870
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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