5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 23-10-1992
Numéro: 1992003512
Page: 22635
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-08-05/48
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-1992
Texte modifié: 1969082011
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[Abrogé] <AR 2022-03-15/70, art. 14, 007; En vigueur : 01-01-2022>

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