Lex Iterata

Texte 1992003500

10 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75% _ 25 juin 2002"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-8-1992
Numéro
1992003500
Page
17901
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex