Article 1er.Article unique. Le Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du 10 avril 1992, est confirmé.
Il s'applique à partir de l'exercice d'imposition 1992.
Art. N1.Le texte coordonné, confirmé par cette loi, paraît en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - 1 - à - 221 -. <Pour le texte, voir C.N. : 1992-04-10/32>