3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques - Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-7-1992
- Numéro
- 1992003441
- Page
- 17041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-1992
- Texte modifié
- 1939090150
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2017-04-18/03, art. 114, 002; En vigueur : 04-05-2017>
