3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 29-7-1992
Numéro: 1992003441
Page: 17041
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-03/35
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-1992
Texte modifié: 1939090150
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-04-18/03, art. 114, 002; En vigueur : 04-05-2017>

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