Lex Iterata

Texte 1992003416

13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-7-1992
Numéro
1992003416
Page
16650
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex