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Lex Iterata
Texte 1992003390
12 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-6-1992
Numéro
1992003390
Page
14320
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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