Lex Iterata

Texte 1992003382

12 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-6-1992
Numéro
1992003382
Page
13704
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex