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Lex Iterata
Texte 1992003381
12 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-6-1992
Numéro
1992003381
Page
13703
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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