21 MAI 1992. - Arrêté royal fixant l'actif net et les actifs et passifs de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

Article 1er.L'actif net de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite est fixé à F 66 063 170 305 au 1er janvier 1992.

Art. 2.L'actif et le passif de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite sont établis au 1er janvier 1992, conformément au tableau figurant à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 3.L'actif et le passif des Caisses de retraite, d'assurances et de rente-accident du travail de la Caisse générale d'Epargne et Retraite sont établis au 1er janvier 1992, conformément au tableau figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Bilan de la CGER-Caisse d'épargne au 1er janvier 1992. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/08/1992, p. 17667 à 17668>

Art. N2.Annexe 2. Bilan des Caisses de retraite, d'assurances et de rentes-accidents du travail de la CGER au 1er janvier 1992. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/08/1992, p. 17671 à 17672>