Texte 1992003375

1 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les degrés de la hiérarchie de l'Institut national de Crédit agricole

ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
27-6-1992
Numéro
1992003375
Page
14521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987004034
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.