Lex Iterata

11 JUIN 1992. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1992

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-7-1992
Numéro: 1992003300
Page: 15135
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-06-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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