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Lex Iterata
Texte 1992003297
5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-6-1992
Numéro
1992003297
Page
13983
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex