Lex Iterata

Texte 1992003296

1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellées en francs belges pour le second semestre 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-6-1992
Numéro
1992003296
Page
13120
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex