Lex Iterata

Texte 1992003280

18 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément d'un fonds commun de placement dans le cadre de l'épargne-pension

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-5-1992
Numéro
1992003280
Page
12344
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex