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Lex Iterata
Texte 1992003275
4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-5-1992
Numéro
1992003275
Page
12343
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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