Texte 1992003258

24 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-5-1992
Numéro
1992003258
Page
11687
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19910035661954022450
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.