Lex Iterata

Texte 1992003251

11 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-5-1992
Numéro
1992003251
Page
10985
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex