Lex Iterata

Texte 1992003245

8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission d'une tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Loterie universelle 1992"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-5-1992
Numéro
1992003245
Page
10853
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex