Texte 1992003233

23 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant l'émission du " Domino ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-4-1992
Numéro
1992003233
Page
9560
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-23/30
Entrée en vigueur / Effet
27-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1992-12-30/50, art. 13, 002; En vigueur : 04-01-1993>

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