Lex Iterata

Texte 1992003219

14 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-4-1992
Numéro
1992003219
Page
8566
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex