Texte 1992003197

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-4-1992
Numéro
1992003197
Page
7889
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954022450
belgiquelex

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