Texte 1992003195

13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Pâques 1992", dont le tirage est fixé au 13 avril 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-4-1992
Numéro
1992003195
Page
8671
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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