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Lex Iterata
Texte 1992003136
17 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-1992
Numéro
1992003136
Page
6888
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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