Texte 1992003128

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-4-1992
Numéro
1992003128
Page
7781
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120823
belgiquelex

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