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Lex Iterata
Texte 1992003117
27 MARS 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1992
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-4-1992
Numéro
1992003117
Page
7672
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex