Lex Iterata

Texte 1992003100

17 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-1992
Numéro
1992003100
Page
6890
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex