Texte 1992003062

25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 17 fevrier 1992, modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marche secondaire des certificats de trésorerie

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-2-1992
Numéro
1992003062
Page
4126
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.