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Lex Iterata
Texte 1992003061
25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-2-1992
Numéro
1992003061
Page
4127
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003689
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