Texte 1992003041

31 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-2-1992
Numéro
1992003041
Page
2824
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991080750
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.