Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992003037
12 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux adjudications de rachat anticipé en date des 17 fevrier et 16 mars 1992, des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1992
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-2-1992
Numéro
1992003037
Page
3017
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex