Lex Iterata

Texte 1992003003

14 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-1-1992
Numéro
1992003003
Page
765
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex