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Lex Iterata
Texte 1992000706
20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-1-1992
Numéro
1992000706
Page
907
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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