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Lex Iterata
Texte 1992000699
20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
17-1-1992
Numéro
1992000699
Page
827
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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